15:11:19	Ouverture de la séance
15:11:35		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:12:30	Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le statut unique pour les ouvriers et les employés» (3-1122)
15:12:34		Stéphanie Anseeuw (VLD)
15:15:16		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
15:17:01		Stéphanie Anseeuw (VLD)
15:17:19	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail» (3-1123)
15:17:23		Philippe Mahoux (PS)
15:20:59		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
15:22:52		Philippe Mahoux (PS)
15:25:02	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au secrétaire d'état aux Affaires européennes sur «l'avenir de la Constitution européenne» (3-1125)
15:25:06		François Roelants du Vivier (MR)
15:30:00		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:35:20		François Roelants du Vivier (MR)
15:37:04	Question orale de Luc Paque (Indépendant) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'allaitement maternel» (3-1129)
15:37:08		Luc Paque (Indépendant)
15:39:22		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:45:00		Luc Paque (Indépendant)
15:45:42	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation de menottes et d'un spray au poivre par les agents de Securail» (3-1120)
15:45:46		Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:49:03		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:53:39		Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:54:28	Question orale de Erika Thijs (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'insuffisance d'exercices pratiques pour les corps de sapeurs-pompiers» (3-1126)
15:54:32		Erika Thijs (CD&V)
15:57:40		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:59:51		Erika Thijs (CD&V)
16:00:35		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:01:05	Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les propositions faites en matière de famille, d'éducation et de violence» (3-1131)
16:01:09		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:05:31		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:10:18		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:11:34		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:12:13	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la création d'antennes de justice» (3-1615)
16:12:17		Luc Willems (VLD)
16:13:52		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:16:48	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'évaluation du projet pilote 'parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail' sur les parkings de la SNCB» (3-1611)
16:16:52		Luc Willems (VLD)
16:19:33		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:22:14	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'absence d'acte authentique dans le cadre de la modification du statut du nouveau palais de justice à Anvers sur le plan des droits réels» (3-1127)
16:22:18		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:23:47		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:24:32		Hugo Vandenberghe (CD&V) Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:25:34	Question orale de Wim Verreycken (Vl. Belang) au ministre de la Défense sur «la razzia faite sur le site réservé aux gens du voyage situé à Neder-over-Heembeek» (3-1132)
16:25:38		Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:29:07		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:30:20		Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:32:21	Demande d'explications de Josy Dubié (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le cambriolage du 'Kashmir Centre' à Bruxelles» (3-1619)
16:32:25		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:34:39		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:35:21		Josy Dubié (ÉCOLO) La présidente, Anne-Marie Lizin Josy Dubié (ÉCOLO)
16:35:59	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'impôt sur le chiffre d'affaires applicable aux médicaments» (3-1616)
16:36:03		Wouter Beke (CD&V)
16:39:47		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:43:53		Wouter Beke (CD&V)
16:45:28	Question orale de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le manque de clarté entourant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne en matière de temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers» (3-1121)
16:45:32		Luc Willems (VLD)
16:47:15		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:49:33		Luc Willems (VLD)
16:50:11		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:50:41	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Mobilité sur «la validité du permis de conduire moto belge à l'étranger, et plus particulièrement en France» (3-1124)
16:50:45		Olga Zrihen (PS)
16:52:25		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:55:15		Olga Zrihen (PS)
16:55:55		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:56:21	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre de la Mobilité sur «les nuisances sonores au-dessus de Bruxelles» (3-1128)
16:56:25		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:58:23		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
17:00:51		Isabelle Durant (ÉCOLO)
17:01:41	Bienvenue
17:01:47		La présidente, Anne-Marie Lizin
17:01:59	Votes
17:08:19	Ordre des travaux
17:10:50	La séance est suspendue.
17:13:02	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la double nationalité» (3-1603)
17:13:06		Sabine de Bethune (CD&V)
17:17:25		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:20:31	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005» (3-1625)
17:20:35		Sabine de Bethune (CD&V)
17:22:14		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:24:38	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement» (3-1623)
17:24:42		Sabine de Bethune (CD&V)
17:28:48		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:31:43		Sabine de Bethune (CD&V)
17:32:04	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «l'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005» (3-1612)
17:32:08		Sabine de Bethune (CD&V)
17:34:15		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:39:49	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995» (3-1624)
17:39:53		Sabine de Bethune (CD&V)
17:41:40		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:44:06	Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (3-1610)
17:44:10		Jacques Brotchi (MR)
17:48:09		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:50:09	Fin de la séance