10:25:36Ouverture de la séance
10:25:54 La présidente, Anne-Marie Lizin
10:26:07Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci (3-1626)
10:26:19 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
10:30:31 Hugo Vandenberghe (CD&V)
10:37:12 Berni Collas (MR)
10:37:48Projet de loi modifiant les articles 161, alinéa 2, 164, alinéa 2, et 182, alinéa 8, du Code judiciaire, la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance (3-1643)
10:38:17 Berni Collas (MR)
10:40:14Projet de loi portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets (3-1644)
10:40:22 Philippe Mahoux (PS)
10:40:39Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (3-1661)
Projet de loi insérant dans la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux un nouveau Titre VI concernant les Chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique (3-1662)
10:40:51 Philippe Mahoux (PS)
10:43:46 Francis Delpérée (CDH)
10:44:16 Laurette Onkelinx ,
vice-première ministre et ministre de la Justice
10:44:49Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire (3-1666)
Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale (3-1266)
Proposition de loi interprétative de l'article 29, § 3, alinéa 2, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire (3-1544)
10:45:36 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
10:49:53 Philippe Mahoux (PS)
10:53:34Projet de loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (3-1402)
10:53:35 La présidente, Anne-Marie Lizin
10:54:00 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:02:22 Sabine de Bethune (CD&V)
11:05:48 Luc Willems (VLD)
11:07:39Proposition de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs (3-1349)
Proposition de résolution visant à apporter un appui plus substantiel aux soins palliatifs (3-1480)
Proposition de résolution relative à l'application de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs (3-1583)
11:08:06 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
11:15:21 Mia De Schamphelaere (CD&V)
11:20:33 Jeannine Leduc (VLD)
11:24:49 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
11:29:13 Jeannine Leduc (VLD)
11:30:46 Mia De Schamphelaere (CD&V)
11:31:20 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
11:32:38Ordre des travaux
11:32:39 La présidente, Anne-Marie Lizin
11:33:25Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le nombre élevé de personnes internées dans des prisons» (3-1627)
11:33:29 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:38:52 Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
11:42:19 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:42:36Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique» (3-1628)
11:42:40 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:44:59 Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
11:49:13Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «le projet 'Internet pour tous'» (3-1618)
11:49:17 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:50:45 Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
11:54:28 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:54:37Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique» (3-1628)
11:54:41 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:56:49 Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
11:58:53 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:59:18Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la politique suivie en matière de biocarburants» (3-1622)
11:59:35 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
12:01:57 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
12:05:13 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
12:07:29Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la récupération de la TVA à l'occasion d'investissements dans le réseau d'égouts depuis le 1er janvier 2005» (3-1620)
12:07:49 Jan Steverlynck (CD&V)
12:11:25 Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
12:15:24 Jan Steverlynck (CD&V)
12:17:24Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat» (3-1617)
12:17:39 Jan Steverlynck (CD&V)
12:20:59 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
12:23:50 Jan Steverlynck (CD&V)
12:24:52Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage en ce qui concerne la loi antidiscrimination» (3-1613)
12:25:12 Wouter Beke (CD&V)
12:27:45 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
12:33:19Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «le détachement de personnel militaire auprès de la police» (3-1614)
12:33:37 Wouter Beke (CD&V)
12:35:07 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
12:36:30 Wouter Beke (CD&V)
12:38:29 Le Président / La Présidente
12:38:41Fin de la séance