15:07:24	Ouverture de la séance
15:07:39		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:08:01	Décès d’un ancien sénateur
15:08:20	Communications
15:09:32	Question orale de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le futur emplacement des services publics fédéraux d'Alost» (3-1096)
15:09:47		Luc Willems (VLD)
15:11:20		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:12:57	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des demandeurs d'asile et des sans-papiers de nationalité iranienne» (3-1101)
15:13:01		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:16:20		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:18:15		Josy Dubié (ÉCOLO) La présidente, Anne-Marie Lizin
15:20:41	Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'enfermement d'enfants dans des centres fermés» (3-1106)
15:20:45		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:24:40		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:29:00		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:29:45	Question orale de Jurgen Ceder (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le trafic de stupéfiants dans des asbl situées à Anvers» (3-1107)
15:29:53		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
15:32:24		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:35:01		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
15:35:53	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'organisation mondiale du commerce et le volet agricole» (3-1097)
15:35:57		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:37:58		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:41:47	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Défense sur «les projets de réforme de l'armée» (3-1104)
15:41:51		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:45:24		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:46:38	Question orale de Frank Creyelman (Vl. Belang) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la loi Ikea» (3-1103)
15:46:42		Frank Creyelman (Vl. Belang)
15:49:19		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:50:44	Question orale de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la loi-cadre annoncée concernant les faux indépendants» (3-1098)
15:50:48		Jan Steverlynck (CD&V)
15:52:35		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:58:29		Jan Steverlynck (CD&V)
15:59:36		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:59:50	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le parquet de Bruxelles» (3-1100)
15:59:54		Clotilde Nyssens (CDH)
16:01:41		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
16:04:45	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la répétibilité des honoraires» (3-1105)
16:04:49		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:06:54		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
16:10:10		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:10:51	Question orale de Jean-Marie Dedecker (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la lutte contre la fraude aux allocations» (3-1099)
16:10:55		Jean-Marie Dedecker (VLD)
16:12:50		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:17:42		Jean-Marie Dedecker (VLD)
16:17:53		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:18:26	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente de faux médicaments» (3-1095)
16:18:30		Philippe Mahoux (PS)
16:21:13		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:28:00		Philippe Mahoux (PS)
16:28:58	Projet de loi autorisant l'utilisation de défibrillateurs automatiques 'externes' (3-1586) Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (3-1018)
16:29:40		Berni Collas (MR)
16:33:25		Philippe Mahoux (PS)
16:33:35		La présidente, Anne-Marie Lizin
16:34:32	Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil (3-54) Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (3-163)
16:35:01		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:36:06		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:38:03		Clotilde Nyssens (CDH)
16:39:17		Sabine de Bethune (CD&V)
16:40:32	Demande d'explications de Jurgen Ceder (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le taux d'élucidation des infractions» (3-1569)
16:40:36		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:43:21		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:45:32		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:46:26		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:47:25	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les habilitations de sécurité pour les entreprises» (3-1572)
16:47:29		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:49:34		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:52:28	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les lenteurs de la justice belge» (3-1576)
16:52:32		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:58:13		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:59:57	Ordre des travaux
17:01:14	Votes
17:04:18	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le projet de loi sur les fonds de pension paneuropéens» (3-1564)
17:04:22		Jan Steverlynck (CD&V)
17:06:05		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:10:21		Jan Steverlynck (CD&V)
17:11:25		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:12:04	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les mesures destinées à faire obstacle au financement du terrorisme» (3-1575)
17:12:08		Stefaan Noreilde (VLD)
17:15:52		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:22:50	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la constitution de la pension» (3-1581)
17:22:54		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:25:31		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:31:45		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:32:08	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les provisions en vue de financer le démantèlement des centrales nucléaires» (3-1565)
17:32:12		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:34:50		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:36:30		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:37:03	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «le gonflement artificiel de statistiques relatives à l'aide au développement» (3-1580)
17:37:07		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:39:16		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
17:43:27		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:43:59	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fabrication de maladies par l'industrie pharmaceutique» (3-1566)
17:44:03		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:46:57		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:49:31	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consultation de l'internet pour des informations médicales» (3-1578)
17:49:35		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:51:47		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:54:54	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens» (3-1579)
17:54:58		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:56:11		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:59:14	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réintégration d'indépendants inaptes au travail par le biais d'une activité professionnelle limitée» (3-1521)
17:59:18		Jan Steverlynck (CD&V)
18:02:00		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:08:00		Jan Steverlynck (CD&V)
18:08:42	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer» (3-1554)
18:08:46		Jan Steverlynck (CD&V)
18:12:18		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:16:32	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la mensualisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail» (3-1571)
18:16:36		Jan Steverlynck (CD&V)
18:19:13		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:21:26	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le vaccin pneumococcique» (3-1570)
18:21:30		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
18:24:20		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:26:16		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
18:26:33	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le forfait palliatif» (3-1577)
18:26:37		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
18:28:37		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:30:36	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale sur «le Fonds de l'économie sociale et durable» (3-1573)
18:30:40		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
18:33:03		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:39:05		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
18:39:38	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la problématique, pour les personnes autres que le conjoint de la personne handicapée, de l'allocation du mois au cours duquel le bénéficiaire est décédé» (3-1568)
18:39:42		Clotilde Nyssens (CDH)
18:42:59		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:45:20		Clotilde Nyssens (CDH)
18:45:57	Fin de la séance