15:05:56Ouverture de la séance
15:05:59 Le président, Staf Nimmegeers
15:06:09Communications
15:07:36Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la rénovation du parc Josaphat par Béliris» (3-1061)
15:07:55 Clotilde Nyssens (CDH)
15:09:08 Laurette Onkelinx ,
vice-première ministre et ministre de la Justice
15:12:04Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale» (3-1068)
15:12:13 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:16:19 Sabine Laruelle ,
ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:17:37 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:18:53Question orale de Luc Paque (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le bilinguisme des opérateurs de l'urgence médicale» (3-1060)
15:19:17 Luc Paque (Indépendant)
15:22:14 Patrick Dewael ,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:24:08 Luc Paque (Indépendant)
15:26:13Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au ministre des Affaires étrangères sur «les résultats des élections en Biélorussie» (3-1066)
15:26:22 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:29:21 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:33:37 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:34:59 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:37:00Question orale de Pierre Galand (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Népal» (3-1058)
15:37:09 Pierre Galand (PS)
15:39:09 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:43:01 Pierre Galand (PS)
15:43:24Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au ministre de la Défense sur «la situation en Afghanistan et la mission des militaires belges dans ce pays» (3-1057)
15:43:36 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:45:02 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:46:59Question orale de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «l'obligation alimentaire» (3-1063)
15:47:13 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
15:48:23 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:50:37 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
15:51:25Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la campagne de sensibilisation menée dans le cadre de l'interdiction de consommation d'alcool sur les lieux de travail» (3-1059)
15:51:44 Olga Zrihen (PS)
15:53:36 Marc Verwilghen ,
ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:57:07 Olga Zrihen (PS)
15:58:44Question orale de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le commerce d'animaux» (3-1065)
15:58:53 Margriet Hermans (VLD)
16:03:02 Rudy Demotte ,
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:12:38 Margriet Hermans (VLD)
16:15:20La séance est suspendue.
16:15:33Question orale de Wim Verreycken (Vl. Belang) au Premier ministre sur «l'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front» (3-1067)
16:15:52 Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:17:30 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:18:42 Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:19:50Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'extension du nombre de dimanches d'ouverture des magasins» (3-1064)
16:19:59 Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:22:55 Peter Vanvelthoven ,
ministre de l'Emploi
16:26:12 Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:26:49Demande d'explications de Amina Derbaki Sbaï (Indépendante) à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale sur «la promotion des énergies renouvelables» (3-1469)
16:27:08 Amina Derbaki Sbaï (Indépendante)
16:39:06 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:45:11 Amina Derbaki Sbaï (Indépendante)
16:46:50Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité au sein des hôpitaux» (3-1487)
16:46:59 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:51:43 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:56:11 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:56:23Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «la formation à la conduite routière» (3-1490)
16:56:37 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:57:47 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:59:53Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «la Direction pour l'immatriculation des véhicules» (3-1491)
17:00:04 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:01:41 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:06:32Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'arrêt prononcé par la Cour de cassation dans une affaire de dopage et l'érosion de notre législation sur les drogues et sur les hormones» (3-1443)
17:06:51 Annemie Van de Casteele (VLD)
17:09:50 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:12:37 Annemie Van de Casteele (VLD)
17:14:22Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «la transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail» (3-1471)
17:14:41 Sabine de Bethune (CD&V)
17:18:11 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:20:38Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au Premier ministre sur «l'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda» (3-1466)
17:21:02 Sabine de Bethune (CD&V)
17:24:09 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:27:36 Sabine de Bethune (CD&V)
17:27:53Demande d'explications de Josy Dubié (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le blocage de l'enquête concernant l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles» (3-1451)
17:28:02 Josy Dubié (ÉCOLO)
17:31:03 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:32:26Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'utilisation de valises intelligentes homologuées dans les guichets automatiques» (3-1480)
17:32:45 Luc Willems (VLD)
17:35:13 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:39:17 Luc Willems (VLD)
17:39:36Demande d'explications de Joëlle Kapompolé (PS) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la création d'une plate-forme informatique de règlement alternatif des litiges» (3-1493)
17:39:56 Joëlle Kapompolé (PS)
17:41:04 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:43:17Demande d'explications de Joëlle Kapompolé (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la répartition des coûts excédentaires des centres 100» (3-1492)
17:43:31 Joëlle Kapompolé (PS)
17:45:23 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:46:30Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «le rapport congolais Lutundula» (3-1458)
17:46:44 Sabine de Bethune (CD&V)
17:50:13 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:55:03Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «une force d'intervention de l'Union européenne en République démocratique du Congo» (3-1459)
17:55:17 Sabine de Bethune (CD&V)
17:58:55 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:06:18Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la situation en matière de droits de l'homme en Colombie» (3-1483)
18:06:42 Sabine de Bethune (CD&V)
18:10:22 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:14:41Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les frais illégaux imputés aux bénéficiaires de crédits hypothécaires» (3-1486)
18:14:50 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:17:15 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:21:01 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:21:27Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des habitations protégées pour les anciens patients psychiatriques» (3-1475)
18:21:41 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:24:37 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:28:14 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:29:21Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les accords entre les mutuelles et les psychothérapeutes» (3-1477)
18:29:40 Annemie Van de Casteele (VLD)
18:31:36 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:36:04 Annemie Van de Casteele (VLD)
18:37:33Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contrôle insuffisant du bien-être des animaux» (3-1488)
18:37:37 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:39:42 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:44:35 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:45:06Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut social des dispensateurs de soins» (3-1494)
18:45:20 Annemie Van de Casteele (VLD)
18:47:27 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:49:32Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis» (3-1472)
18:50:01 Sabine de Bethune (CD&V)
18:52:36 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
18:54:35 Sabine de Bethune (CD&V)
18:55:11Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme» (3-1473)
18:55:30 Sabine de Bethune (CD&V)
18:57:21 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
19:01:11Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les activités des groupes de travail créés à l'occasion de la conférence interministérielle du logement» (3-1478)
19:01:25 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:03:03 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
19:11:30 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:14:28Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le lieu d'établissement du futur Institut européen du genre» (3-1485)
Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre» (3-1484)
19:14:47 Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:16:32 Sabine de Bethune (CD&V)
19:22:35 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
19:25:42 Sabine de Bethune (CD&V)
19:26:17Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006» (3-1489)
19:26:31 Sabine de Bethune (CD&V)
19:30:35 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
19:32:59 Sabine de Bethune (CD&V)
19:35:57Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'aide à la maternité» (3-1470)
19:36:11 Sabine de Bethune (CD&V)
19:38:39 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:41:17 Sabine de Bethune (CD&V)
19:43:00Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la crainte de la grippe aviaire» (3-1481)
19:43:19 Jan Steverlynck (CD&V)
19:45:11 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:48:35 Jan Steverlynck (CD&V)
19:49:36Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «le gonflage de cyclomoteurs et la responsabilité des vendeurs de cyclomoteurs» (3-1457)
19:49:49 Jan Steverlynck (CD&V)
19:52:29 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:54:36 Jan Steverlynck (CD&V)
19:56:19Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'entretien écologique des talus de chemins de fer en coopération avec l'asbl Natuurpunt» (3-1474)
19:56:33 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:58:15 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
20:01:17 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
20:03:00Ordre des travaux
20:03:26Fin de la séance