15:07:03	Ouverture de la séance
15:07:08		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:07:28	Prestation de serment d'un nouveau membre
15:08:07		Christian Brotcorne (CDH)
15:09:37		Nele Lijnen (VLD) - Prestation de serment
15:10:08	Communications
15:10:49	Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les frais abusifs pratiqués dans le secteur du crédit hypothécaire» (3-1046)
15:10:57		Philippe Mahoux (PS)
15:13:06		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:15:21		Philippe Mahoux (PS)
15:16:18		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:16:40	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «un numéro sms national pour les services de secours» (3-1051)
15:16:50		Stefaan Noreilde (VLD)
15:18:28		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:23:10		Stefaan Noreilde (VLD)
15:24:22	Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au ministre des Affaires étrangères sur «le désaccord entre le ministre des Affaires étrangères et le ministre flamand Bourgeois au sujet du meurtre sur la famille kurde Ferho» (3-1050)
15:24:41		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:28:18		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:29:56		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:31:05	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'avant-projet de loi sur les heures d'ouverture» (3-1047)
15:31:19		Sfia Bouarfa (PS)
15:32:40		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:37:03		Sfia Bouarfa (PS)
15:39:53		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:40:54	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'équipe paramédicale d'intervention à Hal» (3-1049)
15:41:02		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:46:08		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
15:47:43		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:49:50	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la subvention de postes de garde de médecine générale» (3-1055) Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les postes de garde de médecine générale» (3-1053)
15:51:52		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:52:36		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
15:55:07		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
15:56:53		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:57:26	Question orale de André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les placements inadaptés dans les institutions communautaires» (3-1054)
15:57:30		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
16:00:43		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:02:59		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
16:03:13	Question orale de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la création d'un Institut européen pour l'égalité des chances» (3-1052)
16:03:17		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
16:04:54		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:08:01	Question orale de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Emploi sur «la modification du champ de compétence de la Commission paritaire dont relève le travail rémunéré au moyen de chèques-service» (3-1045)
16:08:05		Luc Willems (VLD)
16:09:50		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:14:36	Question orale de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la TVA et le système d'égouts» (3-1048)
16:14:40		Jan Steverlynck (CD&V)
16:16:48		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
16:21:20	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Coopération au Développement sur «la taxe sur les billets d'avion» (3-1056)
16:21:24		Christian Brotcorne (CDH)
16:26:01		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
16:35:17		Christian Brotcorne (CDH)
16:36:45	Bienvenue
16:37:05	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (3-1573)
16:37:31	Allocation spéciale unique en faveur des Commuanutés et des Régions (3-1575),(3-1576),(3-1577)
16:38:12		Francis Delpérée (CDH)
16:45:18		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:52:27		Berni Collas (MR)
16:53:01		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
16:55:58	Projet de loi modifiant l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (3-1571)
16:56:18		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
16:59:02	Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (3-1389)
16:59:13		Wouter Beke (CD&V)
17:00:36		Jan Steverlynck (CD&V)
17:01:28	Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des travaux de rénovation et d'aménagement effectués par le propriétaire bailleur (3-1529)
17:04:16		Wouter Beke (CD&V)
17:10:18	Nomination de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
17:10:45		Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:13:08		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:19:03		La Présidente, Anne-Marie Lizin
17:20:08		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:20:54		Votes
17:29:47	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'audit réalisé par la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines des établissements pénitentiaires» (3-1444)
17:29:56		Clotilde Nyssens (CDH)
17:34:23		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:44:05		Clotilde Nyssens (CDH)
17:44:26	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le traitement des recours en grâce royale individuelle par le SPF Justice» (3-1445)
17:44:40		Berni Collas (MR)
17:47:46		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:50:27		Berni Collas (MR)
17:51:08	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nationalité et le séjour des enfants et 'petits-enfants' des Belges expatriés au Congo belge» (3-1463)
17:51:12		Clotilde Nyssens (CDH)
17:53:18		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:00:49	Demande d'explications de Nele Jansegers (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la déclaration électronique d'infractions à la police» (3-1465)
18:00:58		Nele Jansegers (Vl. Belang)
18:03:37		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:05:47		Nele Jansegers (Vl. Belang)
18:08:05	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le trafic de Subutex à destination de la Géorgie» (3-1468)
18:08:29		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:11:03		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:12:25		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:13:03	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le traitement par le SPF Finances des déclarations relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005» (3-1462)
18:13:17		Christian Brotcorne (CDH)
18:17:21		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:20:26		Christian Brotcorne (CDH)
18:21:34	Demande d'explications de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'extradition de réfugiés népalais» (3-1464)
18:21:48		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
18:28:57		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:32:32	Demande d'explications de Francis Delpérée (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la position belge face au procès de deux universitaires en Turquie» (3-1450)
18:32:36		Francis Delpérée (CDH)
18:35:41		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
18:37:11		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:42:49		Francis Delpérée (CDH)
18:43:49	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les insuffisances de la loi relative aux archives» (3-1456)
18:43:53		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:47:22		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
18:48:31		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:52:19		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:52:47	Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des psychothérapeutes» (3-1447) Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale» (3-1454)
18:53:03		Mia De Schamphelaere (CD&V)
18:56:30		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:59:42		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
19:02:11		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:07:28	Motion
19:08:40	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique de fécondité» (3-1453)
19:08:48		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:12:00		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:14:39		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:15:00	Motion
19:15:39	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les congés de paternité et de maternité» (3-1460)
19:15:50		Sabine de Bethune (CD&V)
19:17:14		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:20:25		Sabine de Bethune (CD&V)
19:22:02	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «la connaissance qu'ont les conducteurs des signaux du tableau de bord de leur voiture» (3-1467)
19:22:14		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:23:49		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:26:17	Motions
19:26:43	Fin de la séance