15:13:19	Ouverture de la séance
15:13:36		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:13:51	Communications
15:14:44	Décès d’un ancien sénateur
15:15:12	Question orale de Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les arrêtés d'exécution de la loi sur l'exercice d'activités ambulantes» (3-1041)
15:15:27		Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT)
15:15:58		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:20:24	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «l'assassinat de civils innocents au Kurdistan» (3-1042)
15:20:40		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:26:34		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
15:28:48		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:30:38	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au Premier ministre sur «les vols secrets de la CIA» (3-1040) Question orale de Luc Van den Brande (CD&V) au Premier ministre sur «les vols de la CIA survolant la Belgique» (3-1043)
15:31:02		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:34:51		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
15:40:43		Luc Van den Brande (CD&V)
15:45:13		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:46:23		Luc Van den Brande (CD&V)
15:47:12		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:47:37	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la mission de l'OSCE à Guantanamo» (3-1038)
15:47:46		Christian Brotcorne (CDH)
15:53:31		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
15:57:12		Christian Brotcorne (CDH)
15:58:56	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la campagne publicitaire pour le produit «SMS Cash»» (3-1033)
15:59:12		Joëlle Kapompolé (PS)
16:00:41		Freya Van den Bossche , vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
16:02:23	Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'audit externe de la Régie des bâtiments» (3-1037) Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la Régie des Bâtiments» (3-1427)
16:02:37		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
16:05:00		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:06:51		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
16:16:09		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:17:10	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de l'Emploi sur «la transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le domaine de l'emploi» (3-1032)
16:17:19		Olga Zrihen (PS)
16:20:08		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:22:23		Olga Zrihen (PS)
16:22:59	Question orale de Jean-Marie Dedecker (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le 'Zeevissersfonds'» (3-1034)
16:23:20		Jean-Marie Dedecker (VLD)
16:26:52		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:28:34		Jean-Marie Dedecker (VLD)
16:28:55	Question orale de Berni Collas (MR) au ministre de l'Emploi sur «l'occupation des travailleurs des nouveaux pays membres de l'Union européenne» (3-1039) Question orale de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre de l'Emploi sur «la décision du Conseil des ministres concernant la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres de l'Union européenne» (3-1044)
16:29:14		Berni Collas (MR)
16:32:21		Annemie Van de Casteele (VLD)
16:45:39		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:46:15		Berni Collas (MR)
16:46:59		Annemie Van de Casteele (VLD)
16:50:39	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le déplacement de travailleurs par la SNCB» (3-1031)
16:50:48		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
16:52:20		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:53:49		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
16:54:37	Question orale de Wim Verreycken (Vl. Belang) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les cadres linguistiques des conducteurs de train» (3-1036)
16:54:46		Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:57:50		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
17:00:12		Wim Verreycken (Vl. Belang)
17:01:34	Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (3-1504)
17:02:04		Pierre Galand (PS)
17:06:23	Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
17:06:48		Marie-José Laloy (PS)
17:11:42	La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (3-1578)
17:12:02		Pierre Galand (PS)
17:19:26		Annemie Van de Casteele (VLD)
17:23:08		François Roelants du Vivier (MR)
17:30:36		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
17:31:28	Votes
17:34:36	Ordre des travaux
17:35:18	Demande d'explications de Philippe Mahoux (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le résultat du vote en première lecture du Parlement européen relatif à la proposition de directive services» (3-1408)
17:35:29		Philippe Mahoux (PS)
17:39:00		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:45:04	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la vente illégale aux mineurs de produits du lotto» (3-1410)
17:45:13		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:46:59		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:49:04	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la licence provisoire de tireur sportif» (3-1426)
17:49:13		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:51:37		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:53:49	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'avant-projet de loi relatif à la révision des carrières et à la rémunération des membres du personnel de l'organisation judiciaire» (3-1429)
17:53:58		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:55:30		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:58:13	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'instauration de l'espace de paiement européen unifié» (3-1419)
17:58:22		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:00:45		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:03:51	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «l'instauration d'un nouveau système de péage électronique pour les camions» (3-1428)
18:04:00		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:06:02		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:08:36	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la procédure médicale de l'Office des étrangers relative aux demandes d'autorisation de séjour ou de sursis au départ pour raisons médicales» (3-1413)
18:08:45		Clotilde Nyssens (CDH)
18:11:47		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:13:42		Clotilde Nyssens (CDH)
18:14:04	Demande d'explications de Jurgen Ceder (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le statut des greffiers» (3-1406)
18:14:13		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
18:16:29		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:20:38	Demande d'explications de Luc Paque (Indépendant) au ministre de la Mobilité sur «le permis G pour la conduite des véhicules agricoles» (3-1420)
18:20:47		Luc Paque (Indépendant)
18:23:49		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:27:31		Luc Paque (Indépendant)
18:28:31	Demande d'explications de Erika Thijs (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains» (3-1422)
18:28:45		Erika Thijs (CD&V)
18:31:47		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:40:34		Erika Thijs (CD&V)
18:42:48	Demande d'explications de Erika Thijs (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le statut des victimes de la traite des êtres humains» (3-1425)
18:42:52		Erika Thijs (CD&V)
18:45:35		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:47:19	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la coopération policière transfrontalière au sein du Benelux» (3-1421)
18:47:28		Luc Willems (VLD)
18:49:17		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:51:35	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'accès à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)» (3-1411)
18:51:44		Luc Willems (VLD)
18:53:54		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:55:51	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables» (3-1436)
18:56:00		Wouter Beke (CD&V)
18:58:37		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:59:41	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng» (3-1412)
18:59:50		Sabine de Bethune (CD&V)
19:05:42		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:09:03		Sabine de Bethune (CD&V)
19:10:45		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:11:17	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'incendie dramatique de Vellereille-les-Brayeux» (3-1430)
19:11:26		Christian Brotcorne (CDH)
19:15:16		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:16:11		Christian Brotcorne (CDH)
19:16:44	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la fonction publique fédérale» (3-1415)
19:16:53		Christian Brotcorne (CDH)
19:19:27		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:21:16	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «l'ordre des langues suivi pour la signature de la Constitution européenne» (3-1434)
19:21:35		Wouter Beke (CD&V)
19:23:52		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:25:35		Wouter Beke (CD&V)
19:26:25	Demande d'explications de André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Défense sur «la base de la force aérienne de Coxyde» (3-1414)
19:26:34		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
19:29:18		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:30:42	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «la concertation concernant la conclusion de contrats-cadres» (3-1435)
19:30:56		Wouter Beke (CD&V)
19:33:04		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:34:06	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «le déménagement éventuel de l'Ecole de la Cavalérie Blindée située à Bourg-Léopold» (3-1438)
19:34:17		Wouter Beke (CD&V)
19:36:43		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:38:02		Wouter Beke (CD&V)
19:39:23	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI» (3-1437)
19:39:37		Wouter Beke (CD&V)
19:42:30		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:44:45		Wouter Beke (CD&V)
19:45:33	Demande d'explications de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'étude européenne relative à la libéralisation du marché de l'électricité et la situation en Belgique» (3-1423)
19:45:44		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
19:56:18		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:00:03		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
20:02:40		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:03:34	Demande d'explications de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les mesures visant à réduire l'utilisation de charbon dans la production d'électricité» (3-1424)
20:03:45		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
20:06:09		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:07:42	Fin de la séance