15:15:42	Ouverture de la séance
15:15:43		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:16:03	Communications
15:16:40	Question orale de Pierre Galand (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la mise en application et le suivi de la résolution concernant les obligations des institutions financières internationales» (3-1019)
15:16:54		Pierre Galand (PS)
15:19:11		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:25:41		Pierre Galand (PS)
15:28:37		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:30:51		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:31:22	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le remboursement à Belgacom des centimes additionnels au précompte immobilier perçus par le SPF Finances» (3-1020)
15:31:31		Clotilde Nyssens (CDH)
15:34:13		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:37:10		Clotilde Nyssens (CDH)
15:37:31	Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les quotas d'allochtones dans les administrations et la discrimination dans les entreprises privées» (3-1026)
15:37:45		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:42:26		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:52:00		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:54:30	Question orale de Wim Verreycken (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le classement sans suite rapide de l'enquête relative à la société de reconversion limbourgeoise (LRM)» (3-1023)
15:54:44		Wim Verreycken (Vl. Belang)
15:58:27		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:00:50		Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:01:36	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les caméras automatiques dans les zones 30» (3-1028)
16:01:50		Stefaan Noreilde (VLD)
16:03:34		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:06:00	Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au ministre des Affaires étrangères sur «le contrôle des abus dans le milieu diplomatique» (3-1022)
16:06:09		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
16:07:39		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:10:54		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
16:11:29	Question orale de Luc Van den Brande (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «les vols de la CIA au-dessus de la Belgique» (3-1029) Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «l'absence de réponse belge à la demande du Conseil de l'Europe concernant les lieux de détention secrète de la CIA» (3-1030)
16:11:38		Luc Van den Brande (CD&V)
16:16:19		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:18:46		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:20:26		Luc Van den Brande (CD&V)
16:23:00		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:23:49		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:25:31		Luc Van den Brande (CD&V)
16:27:50		La Présidente, Anne-Marie Lizin
16:28:26	Question orale de Etienne Schouppe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «les sommations adressées par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) aux compagnies aériennes afin qu'elles paient les amendes administratives pour les nuisances acoustiques au-dessus de la Région de Bruxelles-Capitale» (3-1024)
16:28:40		Etienne Schouppe (CD&V)
16:35:12		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:42:19		Etienne Schouppe (CD&V)
16:44:41	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre de la Défense sur «la saisie de matériel militaire belge à destination du Congo» (3-1009)
16:44:55		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:46:44		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:51:03		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:51:44	Question orale de André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Défense sur «le conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk» (3-1027)
16:51:53		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
16:53:22		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:54:30	Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vaccination contre le virus de la grippe aviaire» (nº 3-1025) Question orale de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la grippe aviaire» (3-1021)
16:54:46		Jacques Germeaux (VLD)
16:59:35		Berni Collas (MR)
17:02:45		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:18:07		Jacques Germeaux (VLD)
17:19:01		Berni Collas (MR)
17:20:59	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'ampleur croissante du scandale de corruption touchant le football belge» (3-1403)
17:21:13		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:33:22		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:37:51	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «le service de mobilité bancaire» (3-1392)
17:37:55		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:39:45		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:43:36	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «les valeurs russes d'avant 1917» (3-1401)
17:43:45		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:49:51		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:54:49		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:56:16	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «le contrôle technique automobile» (3-1389)
17:56:25		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:59:23		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:02:00		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:02:15	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'usage de la voiture par le Belge» (3-1402)
18:02:19		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:04:29		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:09:00	Communications
18:09:41	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les missions des greffiers» (3-1388)
18:09:50		Clotilde Nyssens (CDH)
18:11:34		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:16:05		Clotilde Nyssens (CDH)
18:16:25	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les difficultés relatives à la copropriété» (3-1393)
18:16:34		Clotilde Nyssens (CDH)
18:20:10		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:22:08	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les référendaires et les juristes de parquet» (3-1394)
18:22:17		Clotilde Nyssens (CDH)
18:24:45		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:29:23	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'utilisation, dans les espaces publics, de musique téléchargée» (3-1400)
18:29:44		Margriet Hermans (VLD)
18:35:00		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:46:11		Margriet Hermans (VLD)
18:47:06	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)» (3-1404)
18:47:17		Luc Willems (VLD)
18:51:03		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:58:14	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires» (3-1405)
18:58:23		Luc Willems (VLD)
19:01:03		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:03:33		La Présidente, Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:04:19	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI» (3-1386)
19:04:28		Wouter Beke (CD&V)
19:05:52		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:09:03		Wouter Beke (CD&V)
19:10:51	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés» (3-1390)
19:11:00		Wouter Beke (CD&V)
19:13:42		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:17:42	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la plainte déposée par les libraires pour entente illicite des distributeurs de livres» (3-1399)
19:17:56		Christian Brotcorne (CDH)
19:19:52		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:22:26		Christian Brotcorne (CDH)
19:23:03	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé» (3-1398)
19:23:12		Christian Brotcorne (CDH)
19:28:10		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:32:09		Christian Brotcorne (CDH)
19:32:34	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le traitement intégré du TDAH» (3-1391)
19:32:43		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:35:02		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:37:45		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:39:24	Fin de la séance