15:15:45	Ouverture de la séance
15:15:46		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:16:20	Communications
15:17:09	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les nombreuses plaintes portant sur les services vendus par Scarlet» (3-966)
15:17:18		Christine Defraigne (MR)
15:19:02		Freya Van den Bossche , vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
15:21:15		Christine Defraigne (MR)
15:21:38	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la transparence des prix des billets d'avion» (3-985)
15:21:47		Stefaan Noreilde (VLD)
15:24:08		Freya Van den Bossche , vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
15:27:43		Stefaan Noreilde (VLD)
15:28:45	Question orale de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre de l'Emploi sur «l'action 'Building'» (3-987)
15:28:59		Annemie Van de Casteele (VLD)
15:32:00		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
15:36:11		Annemie Van de Casteele (VLD)
15:38:40	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'attitude du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale dans le cadre du rapport linguistique bruxellois pour l'année 2004 et les propos politiques qu'il a tenus à cet égard» (3-984)
15:38:54		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:44:22		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:45:51		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:46:38		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:47:13	Question orale de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la modification rétroactive de la législation en matière de TVA» (3-981)
15:47:27		Jan Steverlynck (CD&V)
15:49:27		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:52:17		Jan Steverlynck (CD&V)
15:53:15		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:54:19	Question orale de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la responsabilité de Tessenderlo Chemie dans la contamination à la dioxine et la réparation du préjudice subi» (3-982)
15:54:33		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
15:58:46		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:01:42		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
16:03:03		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:04:35	La séance est suspendue.
16:07:36		La Présidente, Anne-Marie Lizin
16:07:51	Questions orales au ministre de la Coopération au Développement sur «la suspension de projets de coopération en Palestine» (3-978)(3-979)(3-986)(3-988)(3-989)
16:08:11		Marie-José Laloy (PS)
16:10:27		François Roelants du Vivier (MR)
16:14:46		Christian Brotcorne (CDH)
16:20:47		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:25:11		Sabine de Bethune (CD&V)
16:29:13		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
16:42:22		Marie-José Laloy (PS)
16:43:34		François Roelants du Vivier (MR)
16:44:38		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:45:41		Christian Brotcorne (CDH)
16:47:12		Sabine de Bethune (CD&V)
16:49:11		Armand De Decker , ministre de la Coopération au Développement
16:50:53		Sabine de Bethune (CD&V)
16:52:10	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la distribution d'échantillons de médicaments par les firmes pharmaceutiques à leur personnel» (3-977)
16:52:29		Sfia Bouarfa (PS)
16:53:54		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:55:27		Sfia Bouarfa (PS)
16:55:55	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le bilan de la maladie de Creutzfeldt-Jacob» (3-980)
16:56:12		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:58:03		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:02:12		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:02:38	Question orale de Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre très élevé de suicides dans notre pays» (3-983)
17:02:47		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
17:06:24		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:08:53		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
17:15:41	Vote de la résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme (3-553)
17:15:42		Yves Buysse (Vl. Belang)
17:17:52	Vote de l'enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (3-1542)
17:18:27		Christian Brotcorne (CDH)
17:19:51		Philippe Mahoux (PS)
17:20:21		Paul Wille (VLD)
17:21:54		Christine Defraigne (MR)
17:22:33		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:23:37		Isabelle Durant (ÉCOLO)
17:24:35		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:26:46		Paul Wille (VLD)
17:27:14		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:27:51		Philippe Moureaux (PS)
17:28:59		Luc Van den Brande (CD&V)
17:31:37	Prise en considération de propositions
17:31:48		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:32:42	Vote: Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (3-1547)
17:33:14	Vote: Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone (de Mme Anne-Marie Lizin) (3-1405)
17:34:34	Vote: Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière», développée en séance plénière, le 12 janvier 2006 (Doc. 3-1275)
17:36:24	Vote des motions déposées en conclusion de la demande d’explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le projet d’arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques», développée en séance plénière, le 19 janvier 2006 (Doc. 3-1266)
17:36:29		Sabine de Bethune (CD&V)
17:37:14		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:39:24	Stemming van de motions déposées en conclusion de la demande d’explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur «l’application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d’action national contre la violence conjugale» (nº 3-1269), développée en séance plénière, le 19 janvier 2006
17:39:34		Sabine de Bethune (CD&V)
17:41:56	Vote sur les motions déposées en conclusion de la demande d’explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l’inexistence d’une interdiction légale des peines corporelles» (nº 3-1273), développée en séance plénière, 19 janvier 2006
17:42:06		Sabine de Bethune (CD&V)
17:45:38	Ordre des travaux
17:47:05	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'avenir du travail pénitentiaire» (3-1310)
17:47:14		Clotilde Nyssens (CDH)
17:49:31		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:54:18		Clotilde Nyssens (CDH)
17:56:37	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les mutilations génitales des femmes» (3-1327)
17:56:53		Sabine de Bethune (CD&V)
17:59:41		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
18:03:33	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «l'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995» (3-1329)
18:03:42		Sabine de Bethune (CD&V)
18:06:07		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
18:10:55		Sabine de Bethune (CD&V)
18:12:37		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
18:12:51	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le plan d'action du gouvernement concernant le volet 'un salaire égal pour un travail équivalent'» (3-1332)
18:13:14		Sabine de Bethune (CD&V)
18:16:10		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
18:21:08		Sabine de Bethune (CD&V)
18:21:29	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «l'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne» (3-1333)
18:21:38		Sabine de Bethune (CD&V)
18:22:45		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
18:28:22	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mutilations génitales des femmes» (3-1328)
18:28:31		Sabine de Bethune (CD&V)
18:31:49		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:40:00	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «les mutilations génitales des femmes» (3-1326)
18:40:09		Sabine de Bethune (CD&V)
18:41:38		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:44:34	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «le plan d'action du gouvernement concernant le volet 'un salaire égal pour un travail équivalent'» (3-1331)
18:44:43		Sabine de Bethune (CD&V)
18:46:45		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:51:57	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la position compétitive de la Belgique en tant que lieu d'établissement de fonds de pension pan-européens» (3-1315)
18:52:06		Jan Steverlynck (CD&V)
18:55:33		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:57:51		Jan Steverlynck (CD&V)
18:58:06	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'exécution de la loi qui tient compte du principe de l'unité de carrière» (3-1316)
18:58:18		Jan Steverlynck (CD&V)
19:01:11		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:02:41		Jan Steverlynck (CD&V)
19:03:19	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la fiscalité concernant les voitures écologiques» (3-1309)
19:03:45		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:06:17		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:07:51		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:08:32	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le point de vue belge concernant les licences obligatoires pour les produits pharmaceutiques» (3-1311)
19:08:41		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:10:30		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:14:33	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le paiement de pourboires par cartes de crédit» (3-1291)
19:14:42		Luc Willems (VLD)
19:17:20		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:20:03	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'inefficacité de la gratuité sur les parkings de la SNCB» (3-1307)
19:20:12		Luc Willems (VLD)
19:22:07		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:22:08		Luc Willems (VLD)
19:24:14	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la concertation avec les greffiers concernant la réforme de la carrière» (3-1317)
19:24:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:26:30		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:27:33		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:28:22	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «le contrôle des jeux téléphoniques» (3-1320)
19:28:38		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:32:47		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:35:53		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:37:01	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la diversité des méthodes de lutte contre les infractions en matière de construction en Belgique» (3-1325)
19:37:18		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:39:10		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:40:28		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:43:03	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la nécessité de meilleures mesures préventives en faveur des enfants qui chattent» (3-1324)
19:43:18		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:45:50		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:48:15	Fin de la séance