10:03:43	Ouverture de la séance
10:03:44		La Présidente, Anne-Marie Lizin
10:04:03	Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (3-1509)
10:04:04		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
10:04:36		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
10:05:24	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la décentralisation et l'adaptation du réseau d'électricité» (3-1306)
10:05:38		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
10:09:29		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
10:15:16		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
10:15:57	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique» (3-1322)
10:16:06		Wouter Beke (CD&V)
10:19:05		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
10:21:51		Wouter Beke (CD&V)
10:22:28	Projet de loi portant assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005 (3-1452)
10:22:40		Luc Willems (VLD)
10:28:04		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
10:31:40	Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing le 3 décembre 1999 (3-1489)
10:32:00		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
10:33:53	Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (3-1547)
10:34:08		Clotilde Nyssens (CDH)
10:36:13	Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (3-1539)
10:36:34		Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT)
10:40:08	La nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions (3-1405)(3-1423) (3-1424)
10:41:38		Berni Collas (MR)
10:45:14	Suspension de la séance
11:13:51	Résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme (3-553)
11:18:07		François Roelants du Vivier (MR)
11:23:25		Christine Defraigne (MR)
11:26:37		Philippe Mahoux (PS)
11:29:28		Isabelle Durant (ÉCOLO)
11:30:24	Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (3-1542)
11:30:39		Christine Defraigne (MR)
11:49:43		Hugo Vandenberghe (CD&V)
12:22:44	Bienvenue
12:23:12	Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (3-1542)
12:23:14		Philippe Mahoux (PS)
12:38:16		Christine Defraigne (MR)
12:39:05		Paul Wille (VLD)
12:49:01		Isabelle Durant (ÉCOLO)
13:01:40		Hugo Coveliers (Indépendant)
13:24:03		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
13:51:33		La Présidente, Anne-Marie Lizin
13:52:23		Hugo Vandenberghe (CD&V)
13:58:23		Paul Wille (VLD)
13:58:35		Hugo Vandenberghe (CD&V)
14:00:45		Philippe Mahoux (PS)
14:02:05		La Présidente, Anne-Marie Lizin
14:02:24		Isabelle Durant (ÉCOLO)
14:03:43		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
14:04:17		La présidente, Anne-Marie Lizin
14:04:43		Isabelle Durant (ÉCOLO)
14:06:35		Christine Defraigne (MR)
14:08:36		La présidente, Anne-Marie Lizin
14:09:19	Fin de la séance