15:03:19	Ouverture de la séance
15:03:58	Commémoration de l'Holocauste
15:06:18	Communications
15:07:32	Question orale de Alain Destexhe (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'extradition d'Hissène Habré» (3-967)
15:07:49		Alain Destexhe (MR)
15:09:54		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:12:33		Alain Destexhe (MR)
15:13:48	Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le transfert vers la Belgique des ouvriers portuaires qui ont été condamnés pour dégradations à Strasbourg» (3-974)
15:14:04		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:16:41		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:19:56	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale sur «l'enquête de l'ULB et de la KULeuven sur le développement durable» (3-965)
15:20:13		Joëlle Kapompolé (PS)
15:21:28		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:26:05		Joëlle Kapompolé (PS)
15:26:37		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:26:50	Question orale de André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'application du système 'ticket on line' par la SNCB» (3-970)
15:27:04		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
15:31:14		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:32:55		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
15:34:31	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille» (3-963)
15:34:50		Olga Zrihen (PS)
15:36:31		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:37:17		Olga Zrihen (PS)
15:37:32	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de la Mobilité sur «la zone 30 à proximité des écoles» (3-969)
15:37:41		Stefaan Noreilde (VLD)
15:40:43		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
15:44:19		Stefaan Noreilde (VLD)
15:46:03	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'absence de décisions au niveau européen concernant l'application de taux de TVA réduits et ses conséquences pour le secteur horeca et le secteur de la construction» (3-975)
15:46:22		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:50:41		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:56:07		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:58:36		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
16:00:49	Question orale de Wouter Beke (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la pénurie d'attestations de soins» (3-973)
16:01:06		Wouter Beke (CD&V)
16:03:28		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
16:05:03		Wouter Beke (CD&V)
16:05:57	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée» (3-968)
16:06:11		Clotilde Nyssens (CDH)
16:08:09		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:11:28		Clotilde Nyssens (CDH)
16:12:30	Question orale de Luc Paque (Indépendant) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement du médicament 'Cetuximab'» (3-964)
16:12:49		Luc Paque (Indépendant)
16:15:13		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:18:33		Luc Paque (Indépendant)
16:19:23		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:20:32	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les traitements de l'infertilité» (3-972)
16:20:41		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:23:26		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:25:54		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:27:24	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «le fonctionnement et le financement du Fonds de traitement du surendettement» (3-1281)
16:27:53		Christian Brotcorne (CDH)
16:29:51		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:31:31		Christian Brotcorne (CDH)
16:31:51	Demande d'explications de Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la collaboration active de services de police à des programmes télévisés pendant les heures de service» (3-1289)
16:32:05		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
16:34:06		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:38:22		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
16:39:08	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la production des certificats de coutume exigée par certaines communes en cas de mariage entre ressortissants étrangers» (3-1298)
16:39:22		Christian Brotcorne (CDH)
16:42:07		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:44:53		Christian Brotcorne (CDH)
16:45:15	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la contribution fédérale aux efforts en vue d'atteindre les chiffres indicatifs en matière d'énergie provenant de sources renouvelables» (3-1293)
16:45:31		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:48:12		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:52:08		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:52:40	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la coopération policière transfrontalière et le traité Benelux» (3-1302)
16:52:59		Berni Collas (MR)
16:57:21		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:03:07		Berni Collas (MR)
17:03:49	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000» (3-1305)
17:04:16		Sabine de Bethune (CD&V)
17:05:11		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:11:12	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les problèmes qu'éprouvent les consommateurs lors du passage à un autre fournisseur d'énergie» (3-1300)
17:11:26		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:13:41		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:18:53	Demande d'explications de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «la note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE» (3-1285)
17:19:07		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:21:49		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:23:30		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:24:10	Demande d'explications de François Roelants du Vivier (MR) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne» (3-1290)
17:24:24		François Roelants du Vivier (MR)
17:29:25		Le président, Staf Nimmegeers
17:30:11		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:34:08		François Roelants du Vivier (MR)
17:35:16	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «sa politique en matière de fécondation in vitro (FIV) et d'insémination intra-utérine (IIU)» (3-1292)
17:35:25		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:39:08		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:40:53		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:42:08	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la stimulation du télétravail au sein de la fonction publique» (3-1295)
17:42:27		Christian Brotcorne (CDH)
17:45:17		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:47:06		Christian Brotcorne (CDH)
17:47:12	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la conclusion d'un accord sectoriel 2005-2006 pour la fonction publique fédérale» (3-1296)
17:47:25		Christian Brotcorne (CDH)
17:48:26		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:49:58	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de l'Emploi sur «la mise en oeuvre du 'Package Global PC'» (3-1297)
17:50:07		Christian Brotcorne (CDH)
17:51:40		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:53:08	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites» (3-1294)
17:53:27		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:54:16		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:56:36	Ordre des travaux
17:58:58	Fin de la séance