15:12:45	Ouverture de la séance
15:12:50		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:13:15	Communications
15:14:02	Question orale de M. Jacques Germeaux à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accroissement du nombre de plantations néerlandaises de cannabis sur territoire belge» Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la lutte contre les plantations de cannabis dans notre pays» (#3-953#)(#3-962#)
15:14:19		Jacques Germeaux (VLD)
15:18:01		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:21:19		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:24:45		Jacques Germeaux (VLD)
15:26:15		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:28:25		Jacques Germeaux (VLD)
15:29:09	Question orale de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'assurance contre les amendes pour excès de vitesse et stationnement interdit» (3-951)
15:29:23		Luc Willems (VLD)
15:31:06		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:32:51		Luc Willems (VLD)
15:33:30		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:33:57	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'arrêté royal organisant le mécanisme du zérotage en matière d'ouverture de crédit» (3-952)
15:34:07		Olga Zrihen (PS)
15:37:22		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:39:43		Olga Zrihen (PS)
15:40:13		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:40:46	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'enquête relative à la sécurité des commerçants» (3-957)
15:41:00		Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:43:10		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:45:50	Question orale de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des centres de jour gériatriques» (3-961)
15:46:09		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
15:49:29		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
15:53:51		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
15:54:33	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre de la Mobilité sur «la sécurité aérienne et la formation des pilotes» (3-958)
15:54:47		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:56:56		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:00:05		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:01:20		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:01:34	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)» (3-954)
16:01:48		Sabine de Bethune (CD&V)
16:04:41		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:06:06		Sabine de Bethune (CD&V)
16:07:18	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la communication à la police, par les services des urgences, de l'identité de leurs patients» (3-1286)
16:07:36		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:09:16		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:11:31	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la garantie du respect de la vie privée sur les sites internet belges» (3-1275)
16:11:50		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:14:08		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:16:40		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:17:02	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la carte d'identité électronique» (3-1274)
16:17:13		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:18:33		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:21:16	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le versement d'une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux B et C du SPF Finances» (3-1279)
16:21:35		Christian Brotcorne (CDH)
16:24:38		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:26:35		Christian Brotcorne (CDH)
16:26:55	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accès à la justice» (3-1278)
16:27:04		Clotilde Nyssens (CDH)
16:29:30		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:30:58	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les pratiques de l'Office des étrangers qu'il autorise afin d'éloigner les familles» (3-1282)
16:31:10		Clotilde Nyssens (CDH)
16:32:20		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:34:10	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les publicités illégales sur les crédits» (3-950)
16:34:19		Sfia Bouarfa (PS)
16:36:06		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:38:29		Sfia Bouarfa (PS)
16:40:20	Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «les conclusions de la commission de la vérité au Maroc» (3-960)
16:40:29		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:45:06		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:47:33		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:48:29	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la répartition des subventions de la Loterie nationale» (3-956)
16:48:38		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:54:49		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:59:46		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:02:44	Question orale de Frank Creyelman (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'abaissement du taux de TVA pour le secteur horeca» (3-955)
17:02:54		Frank Creyelman (Vl. Belang)
17:05:46		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:07:46		Frank Creyelman (Vl. Belang)
17:08:35		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:09:47	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'intervention de l'Etat dans la facture de gaz des ménages» (3-959)
17:10:01		Christian Brotcorne (CDH)
17:12:59		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:21:10		Christian Brotcorne (CDH)
17:22:33		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:24:45	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le service 100» (3-1268)
17:24:59		Berni Collas (MR)
17:30:12		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:32:38		Berni Collas (MR)
17:33:03	Motion déposée par Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:33:52	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie» (3-1277)
17:34:11		Annemie Van de Casteele (VLD)
17:35:12		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:37:53		Annemie Van de Casteele (VLD)
17:38:18	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les kinésithérapeutes» (3-1287)
17:38:27		Wouter Beke (CD&V)
17:38:51		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:40:09		Wouter Beke (CD&V)
17:42:58		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:45:56	Motion pure et simple introduite par Berni Collas (MR), Annemie Van de Casteele (VLD) et Olga Zrihen (PS)
17:45:56	Motion déposée par Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:47:08	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la manière dont il répond aux questions concernant ses voyages à l'étranger et ceux de sa devancière» (3-1249)
17:47:12		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:51:04		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:55:37		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:56:08	Motion puree simple déposée par Annemie Van de Casteele (VLD) et Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
17:56:23	Demande d'explications de Nele Jansegers (Vl. Belang) à la ministre de l'Emploi sur «l'imputation dissimulée ou non de frais lors de sollicitations» (3-1276)
17:56:37		Nele Jansegers (Vl. Belang)
17:58:54		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:01:31	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) à la secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Hasselt» (3-1267)
18:01:50		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:05:02		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:07:13		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:07:25	Motion déposée par Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:08:10		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:08:20		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:08:48	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) à la ministre de l'Emploi sur «les absences pour maladie des fonctionnaires des services qui relèvent de sa compétence» (3-1264)
18:09:02		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:10:30		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:13:13	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) à la ministre des Affaires étrangères sur «les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement» (3-1260)
18:13:27		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:14:53		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:16:27	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que connaissent les malades chroniques» (3-1240)
18:16:51		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:19:45		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:24:36		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:25:01	Motion déposée par Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:25:54	Demande d'explications de Jacques Germeaux (VLD) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rôle du médecin généraliste dans l'examen préventif de dépistage du cancer des intestins» (3-1284)
18:26:13		Jacques Germeaux (VLD)
18:32:43		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:36:07		Jacques Germeaux (VLD)
18:37:22	Motion déposée par Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:38:18	Motion pure et simple déposée par Luc Willems (VLD) et Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
18:38:31	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) à la ministre de la Mobilité sur «l'emploi des langues lors des examens en vue de l'obtention du permis de conduire» (3-1250)
18:38:40		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:51:36		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:52:45		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:53:42	Motion pure et simple déposée par Luc Willems (VLD) et Jacques Germeaux (VLD)
18:54:02	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles» (3-1273)
18:54:22		Sabine de Bethune (CD&V)
18:56:28		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:00:12		Sabine de Bethune (CD&V)
19:01:52	Motion introduite par Sabine de Bethune (CD&V)
19:01:52	Motion pure et simple déposée par Luc Willems (VLD) et Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:03:18	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'ADHD (Attention Deficit Hyperactivity Disorder) chez les adultes» (3-1265)
19:03:42		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:06:57		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:11:09		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:12:23	Motion introduite par Sabine de Bethune (CD&V)et Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:13:16	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale» (3-1269)
19:13:35		Sabine de Bethune (CD&V)
19:16:37		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:21:19		Sabine de Bethune (CD&V)
19:22:50		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:23:35	Motion introduite par Sabine de Bethune (CD&V)et Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:24:44	Motion pure et simple déposée par Luc Willems (VLD) et Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:24:52	Motion pure et simple déposée par Luc Willems (VLD) et Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:25:17		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:25:42		Sabine de Bethune (CD&V)
19:26:24		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:26:54		Sabine de Bethune (CD&V)
19:27:55	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques» (3-1266)
19:27:55		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:29:44		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:34:00		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:36:00	Motion introduite par Sabine de Bethune (CD&V)et Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:36:48	Motion pure et simple déposée par Luc Willems (VLD) et Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:37:37	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale» (3-1272)
19:37:48		Sabine de Bethune (CD&V)
19:40:41		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:43:29		Sabine de Bethune (CD&V)
19:45:08	Ordre des travaux
19:47:47	Fin de la séance