15:05:02	Ouverture de la séance
15:05:17		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:05:29	Communications
15:06:28	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la marge d'erreur admise lors de la constatation des infractions pour excès de vitesse»
15:06:41		Stefaan Noreilde (VLD)
15:08:18		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:10:04	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'information téléphonique relative au contenu d'une décision de justice»
15:10:15		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:12:22		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:15:28		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:17:26	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sous-traitance de services de gardiennage par les entreprises de sécurité»
15:17:37		Joëlle Kapompolé (PS)
15:19:22		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:21:25	Question orale de Jean Cornil (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la criminalisation de l'aide aux personnes sans-papiers»
15:21:34		Jean Cornil (PS)
15:24:12		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:30:46		Jean Cornil (PS)
15:31:30	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le rapport écrit sur l'application de la loi Tobback»
15:31:43		Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:33:11		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:36:01	Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la 'libéralisation' des heures d'ouverture et l'autorisation d'ouvertures dominicales»
15:36:15		Stéphanie Anseeuw (VLD)
15:39:01		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:41:43	Question orale de Alain Destexhe (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «l'arrestation d'Hissène Habré et son extradition en Belgique»
15:41:54		Alain Destexhe (MR)
15:46:08		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:48:41		Alain Destexhe (MR)
15:50:02	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la fermeture au trafic marchandises de la ligne 86 entre Leuze et Frasnes»
15:50:16		Christian Brotcorne (CDH)
15:53:22		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:55:22	Projet de loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
15:55:37		Luc Willems (VLD)
16:08:06		Joëlle Kapompolé (PS)
16:13:05	Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999
16:13:28		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:14:38	Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre de la Défense sur «l'avenir de l'aéroport militaire de Bierset»
16:14:52		Christine Defraigne (MR)
16:17:46		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:19:45		Christine Defraigne (MR)
16:20:03	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Défense sur «le groupe de travail chargé de préparer la révision des accords secrets de l'OTAN»
16:20:12		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:23:38		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:25:26		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:25:55	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des kinésithérapeutes»
16:26:05		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
16:28:01		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:31:20		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
16:31:50	Question orale de Frank Creyelman (Vl. Belang) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la délivrance d'héroïne sous contrôle»
16:32:00		Frank Creyelman (Vl. Belang)
16:35:23		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:38:30		Jacques Germeaux (VLD)
16:39:18		Frank Creyelman (Vl. Belang)
16:41:31	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «les pertes de chargements au cours des transports par camion»
16:41:43		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:44:55		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:46:57		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:47:48	Question orale de Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Mobilité sur «la coordination insuffisante des efforts déployés dans le cadre d'une initiative en matière de sécurité routière»
16:47:58		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
16:51:21		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
16:53:49		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
16:54:54	La séance est suspendue.
16:57:47	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination» (3-1234)
16:58:07		Wouter Beke (CD&V)
16:59:48		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:01:33	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen» (3-1238)
17:01:50		Berni Collas (MR)
17:03:48		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:05:46	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le nouveau palais de justice d'Anvers» (3-1242)
17:05:56		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:16:16		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:20:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:20:37	Demande d'explication de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers»
17:20:51		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:25:03		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:28:12		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:30:47	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique» (3-1255)
17:30:57		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:33:59		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:38:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:38:53	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac» (3-1256)
17:39:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:40:47		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:43:22	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de la Mobilité sur «la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière» (3-1257)
17:43:37		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:46:14		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:48:34	Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison» (3-1248)
17:48:49		Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:51:29		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:52:23		Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:52:48	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale» (3-1246)
17:56:38		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:00:26	Présentation de candidats à une place de conseiller d'État pour le cadre néerlandophone au Conseil d'État (#3-1502#)
18:02:11		Francis Delpérée (CDH)
18:04:52	Scrutin de ballottage pour la présentation du premier candidat
18:08:55	Votes
18:11:46	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines» (3-1244)
18:12:06		Stefaan Noreilde (VLD)
18:16:02		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:22:26	Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (3-1502)
18:22:26		Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat
18:23:27		Scrutin de ballotage pour la présentation du premier candidat
18:26:35	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur» (3-1254)
18:26:50		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:28:33		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:29:23		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:29:48	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les statistiques de la criminalité au niveau des communes et des zones de police» (3-1251)
18:30:03		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:32:18		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:34:10	Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (3-1502)
18:34:10		Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du premier candidat
18:34:43		Scrutin pour la présentation du deuxième candidat
18:38:06	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Ouganda du Nord» (3-1247)
18:38:09		Sabine de Bethune (CD&V)
18:40:26		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:44:14	Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (3-1502)
18:44:15		Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat
18:45:02		Scrutin de ballotage pour la présentation du deuxième candidat
18:47:57	Demande d'explications de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers» (3-1236)
18:48:09		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
18:51:02		Vincent Van Quickenborne , secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:52:57		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
18:53:34	Demande d'explications de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar» (3-1237)
18:53:48		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
19:01:05	Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (3-1502)
19:01:05		Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du deuxième candidat
19:01:42		Scrutin pour la présentation du troisième candidat
19:04:47	Demande d'explications de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar» (3-1237)
19:04:47		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:06:57		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
19:08:27	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation» (3-1239)
19:08:42		Berni Collas (MR)
19:12:28	Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (3-1502)
19:12:28		Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat
19:12:57		Scrutin de ballotage pour la présentation du troisième candidat
19:16:10	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation» (3-1239)
19:16:10		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:19:29		Berni Collas (MR)
19:19:41	Communications
19:20:55	Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (3-1502)
19:20:56		Résultat du scrutin de ballottage pour la présentation du troisième candidat
19:21:31	Fin de la séance