15:04:34Ouverture de la séance
15:06:04Question orale de Richard Miller (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la résurgence de la poliomyélite en Europe» (5-1142)
15:13:59Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les qualifications professionnelles en oncologie» (5-1152)
15:19:30Question orale de Louis Siquet (PS) au vice-premier ministre et ministre des Pensions sur «l'identification des types de pensions» (5-1145)
15:24:00Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «une éventuelle double subsidiation du Samu social par la Commission communautaire commune et par le fédéral» (5-1148)
15:28:10Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 (5-2162)
15:28:50Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (5-2203)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (5-2209)
15:30:29Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010 (5-2246)
15:33:10Projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010 (5-2247)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008 (5-2250)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session (5-2251)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2255)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Montserrat, tel que mandaté par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 (5-2257)
15:36:17Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (5-2263)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 (5-2262)
15:42:57Éloge funèbre de M. Wilfried Martens, ministre d’État
15:56:14Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «les dotations et les indemnités du roi Albert» (5-1151)
Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au premier ministre sur «les informations selon lesquelles le roi Albert aurait demandé des moyens supplémentaires au gouvernement» (5-1154)
16:09:04Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève» (5-1143)
16:14:28Question orale de Jean-François Istasse (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la représentation des entités fédérées dans les organisations internationales» (5-1144)
16:19:05Question orale de Philippe Mahoux (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël» (5-1146)
16:26:45Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la guerre au Congo» (5-1158)
16:34:53Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «la visite du ministre aux États-Unis» (5-1147)
16:44:54Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges dans le Limbourg» (5-1155)
16:50:22Projet de loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 (5-2269)
16:50:56Projet de loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (5-2285)
16:59:20Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la ministre de la Justice sur «le blocage de l'adoption d'enfants marocains» (5-1150)
17:07:24Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la ministre de la Justice sur «l'obligation pour les auteurs de violences sexuelles de consentir au prélèvement d'un échantillon d'ADN» (5-1156)
17:14:02Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la ministre de l'Emploi sur «les effets de la réduction accélérée des allocations de chômage un an après l'entrée en vigueur de la mesure» (5-1149)
17:27:14Question orale de Veerle Stassijns (N-VA) à la ministre de l'Emploi sur «la campagne de prévention des risques psychosociaux au travail» (5-1153)
17:37:07Question orale de Vanessa Matz (cdH) à la ministre de l'Emploi sur «les prépensions chez ArcelorMittal» (5-1157)
17:44:01Communications
17:59:52Votes
18:12:02Fin de la séance