15:05:08 | Ouverture de la séance
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15:06:32 | Vérification des pouvoirs et prestation de serment d’un nouveau membre
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15:08:52 | Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «les révélations récentes dans le scandale de la NSA» (5-1133)
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15:18:06 | Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire» (5-1135)
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15:26:08 | Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (5-1130)
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15:34:21 | Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la ministre de l'Emploi sur «le statut social des accueillant(e)s d'enfants» (5-1136)
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15:40:32 | Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la ministre de l'Emploi sur «la réforme du travail des étudiants» (5-1138)
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15:47:19 | Question orale de Marie Arena (PS) à la ministre de la Justice sur «la note de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale» (5-1129)
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15:53:13 | Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) à la ministre de la Justice sur «la possibilité d'excuses pour les exécutions de soldats belges pendant la Première Guerre mondiale» (5-1140)
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15:57:34 | Décès d’un ancien sénateur
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16:00:55 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (5-2204)
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16:03:33 | Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (5-2256)
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16:09:37 | Ordre des travaux
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16:12:37 | Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la liste des organisations surveillées» (5-1131)
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16:19:07 | Question orale de Lieve Maes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale» (5-1134)
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16:22:14 | Question orale de Inge Faes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les violences à l'encontre de la police» (5-1139)
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16:26:47 | Question orale de François Bellot (MR) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac» (5-1132)
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16:31:08 | Question orale de Dalila Douifi (sp.a) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'avis du gouvernement flamand permettant en cas d'accident aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence» (5-1137)
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16:38:54 | Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne et la responsabilité des régions» (5-1141)
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16:44:10 | Projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (5-2270)
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (5-2271)
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16:51:24 | Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan» (5-1128)
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16:58:34 | Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie (5-2283)
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)
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18:54:59 | Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (5-2289)
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (5-2290)
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19:02:39 | Communications
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19:03:45 | Votes
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19:18:01 | Fin de la séance
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