14:33:37	Ouverture de la séance
14:33:54	Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (5-1560) Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution (5-1561) Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (5-1562)
15:28:25	Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (5-1563) Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution (5-1564) Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques (5-1565) Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (5-1566)
18:48:55	Fin de la séance