15:00:34 | Ouverture de la séance
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15:03:16 | Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le caractère illégal des drogues synthétiques» (5-247)
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15:11:10 | Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112» (5-239)
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15:15:04 | Question orale de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la commission des contributions alimentaires» (5-249)
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15:18:33 | Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008» (5-241)
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15:25:50 | Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre de la Justice sur «les frais de justice» (5-245)
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15:37:42 | Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au ministre de la Justice sur «le nouveau système simplifié de détention électronique» (5-240)
Question orale de Inge Faes (N-VA) au ministre de la Justice sur «l'assignation à résidence pour les peines inférieures à huit mois» (5-246)
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15:49:33 | Question orale de Güler Turan (sp.a) au ministre de la Justice sur «le renvoi de ressortissants européens mineurs» (5-250)
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16:00:56 | Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au ministre de la Justice sur «le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg» (5-251)
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16:07:59 | Question orale de François Bellot (MR) au ministre de la Justice sur «l'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier» (5-252)
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16:16:11 | Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «les conclusions émises par le dernier G20 du 22 et 23 juin 2011 consacré au volet agricole» (5-243)
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16:23:06 | Question orale de Hassan Bousetta (PS) au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la crise humanitaire et migratoire en Libye» (5-244)
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16:30:30 | Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le chiffre record de tués sur la route en Belgique» (5-242)
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16:43:48 | Question orale de Helga Stevens (N-VA) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique» (5-248)
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16:52:18 | Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (5-663)
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17:23:34 | Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)
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17:35:59 | Prise en considération de propositions
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17:36:10 | Votes
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17:37:02 | Ordre des travaux
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17:37:32 | Votes
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17:38:05 | Fin de la séance
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