10:11:54	Ouverture de la séance
10:12:25	Prise en considération de propositions
10:12:37	Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (5-514)
10:22:51	Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (5-576)
10:29:04	Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (5-612)
10:32:07	Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l’État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (5-614) Projet de loi portant exécution de l’accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l’État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996,et portant exécution de la Convention (5-613)
10:36:03	Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609) Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)
10:50:54	Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation (5-14)
10:53:21	Proposition de résolution afin de prioriser la notion de 'travail décent' dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)
11:07:41	Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2011 (5-449)
11:55:16	Nomination d’un questeur
11:55:57	Ordre des travaux
11:56:17	Fin de la séance