15:10:01	Ouverture de la séance
15:10:14		Le Président, Armand De Decker
15:10:28	Présentation de candidats pour deux fonctions (1N–1F) de conseiller d’État au Conseil d’État
15:12:03	Prise en considération de propositions
15:12:25	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre sur «la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde» (4-866)
15:12:39		Joris Van Hauthem (VB)
15:14:58		Herman Van Rompuy, Premier Ministre
15:15:54		Joris Van Hauthem (VB)
15:18:17	Question orale de Isabelle Durant (Ecolo) au premier ministre sur «le calendrier gouvernemental pour la fin de la session» (4-867)
15:18:35		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:20:54		Herman Van Rompuy, Premier Ministre
15:22:26		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:22:46		Herman Van Rompuy, Premier Ministre
15:25:24		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:26:25		Le Président, Armand De Decker
15:26:48	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la mise en pratique de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banques et de monnaies» (4-859)
15:27:04		Olga Zrihen (PS)
15:28:39		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:31:39		Olga Zrihen (PS)
15:33:06	Question orale de Berni Collas (MR) au ministre de la Justice sur «l'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice» (4-858)
15:33:26		Berni Collas (MR)
15:36:29		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
15:40:10		Berni Collas (MR)
15:41:44	Ordre des travaux
15:42:38	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (4-864)
15:42:53		Marleen Temmerman (sp.a)
15:47:45		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:53:48		Marleen Temmerman (sp.a)
15:53:52	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la grippe mexicaine» (4-865)
15:54:10		Anke Van dermeersch (VB)
15:57:09		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:00:55		Anke Van dermeersch (VB)
16:02:44		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:03:08	Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones» (4-857)
16:03:25		Nele Lijnen (Open Vld)
16:06:38		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:10:20	Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur sur «la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière» (4-860)
16:10:35		Christine Defraigne (MR)
16:13:31		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:16:43		Christine Defraigne (MR)
16:17:29	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «les agents de sécurité privés et la sécurité à l'aéroport de Zaventem lors des périodes de vacances» (4-862)
16:17:43		Dirk Claes (CD&V)
16:20:47		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:23:55		Dirk Claes (CD&V)
16:24:47	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) au ministre de la Coopération au développement sur «la priorité à donner aux soins de santé dans le cadre de la coopération au développement au Congo» (4-868)
16:25:01		Marleen Temmerman (sp.a)
16:28:45		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:34:27		Marleen Temmerman (sp.a)
16:34:46		Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
16:35:23	Question orale de Els Schelfhout (CD&V) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «la fermeture du dispatching de Fedasil» (4-861) Question orale de Marc Elsen (cdH) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «la grève du personnel de Fedasil et la fermeture du dispatching» (4-863)
16:35:40		Els Schelfhout (CD&V)
16:37:19		Marc Elsen (CDH)
16:39:27		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
16:50:43		Els Schelfhout (CD&V)
16:51:56		Marc Elsen (CDH)
16:53:55	Projet de loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (4-1158) Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, 2° Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (4-1325) Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)
16:56:44	Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)
16:57:05		Els Schelfhout (CD&V)
16:59:09		Jurgen Ceder (VB)
17:02:15	Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et resprectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)
17:02:48		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
17:03:44	Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et resprectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)
17:04:44	Dotations à des membres de la famille royale (4-1335)
17:05:05		Francis Delpérée (CDH)
17:20:58		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:43:19		Marc Verwilghen (Open Vld)
17:50:16		Le Président, Armand De Decker
17:50:51		Joris Van Hauthem (VB)
18:07:55		Philippe Monfils (MR)
18:19:23		Pol Van Den Driessche (CD&V)
18:23:49		Geert Lambert (Indépendant)
18:33:32		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
18:37:06		Louis Ide (Indépendant)
18:43:21		Lieve Van Ermen (LDD)
18:44:43		Yves Leterme (CD&V)
18:45:40		Le Président, Armand De Decker
18:46:26	Votes
18:50:00		Joris Van Hauthem (VB)
18:50:23	Votes
18:51:57	La séance est suspendue
19:06:49	Reprise de la séance
19:06:49	Votes
19:08:39	Ordre des travaux
19:09:42	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «la consommation d'insectes» (4-1026)
19:09:55		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:11:34		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:14:28	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la construction de la prison de Puurs» (4-1015)
19:14:41		Anke Van dermeersch (VB)
19:16:28		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:18:04		Anke Van dermeersch (VB)
19:18:32	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen» (4-1013)
19:18:43		Berni Collas (MR)
19:20:58		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:22:22		Berni Collas (MR)
19:22:55	Demande d'explications de Yves Buysse (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les effets de la sensibilisation des élèves de l'enseignement secondaire pour le métier d'infirmier» (4-1020)
19:23:15		Yves Buysse (VB)
19:24:39		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:26:23	Demande d'explications de Yves Buysse (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la différenciation des fonctions dans les soins infirmiers» (4-1021)
19:26:37		Yves Buysse (VB)
19:27:54		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:30:23	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'inactivation pathogène des plaquettes sanguines» (4-1030)
19:30:37		Lieve Van Ermen (LDD)
19:33:46		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:35:21		Lieve Van Ermen (LDD)
19:35:36	Demande d'explications de Els Schelfhout (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique belge concernant les défenseurs des droits humains et la réforme du système juridique en RDC» (4-1016)
19:35:56		Els Schelfhout (CD&V)
19:39:54		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:45:34		Els Schelfhout (CD&V)
19:45:40	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur sur «les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion» (4-1019)
19:45:56		Lieve Van Ermen (LDD)
19:48:21		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:52:33		Lieve Van Ermen (LDD)
19:53:16	Demande d'explications de Yves Buysse (VB) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la problématique persistante concernant les illégaux à Ostende et Zeebruges» (4-1022)
19:53:32		Yves Buysse (VB)
19:56:45		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:01:30		Yves Buysse (VB)
20:02:12		Le Président, Hugo Vandenberghe
20:03:22	Fin de la séance