15:08:32	Ouverture de la séance
15:08:46		Le Président, Armand De Decker
15:08:57	Prise en considération de propositions
15:09:18	Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «des traces de cocaïne trouvées dans des boissons énergétiques» (4-804)
15:09:39		Dirk Claes (CD&V)
15:11:30		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
15:13:06		Dirk Claes (CD&V)
15:13:29	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre de l'Intérieur sur «les votes nuls et blancs» (4-802)
15:13:37		Sfia Bouarfa (PS)
15:17:16		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:22:35		Sfia Bouarfa (PS)
15:25:08	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre élevé d'infections au VIH en Belgique» (4-808)
15:25:20		Marleen Temmerman (sp.a)
15:28:03		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:29:34		Marleen Temmerman (sp.a)
15:33:35	Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le rappel de notre ambassadeur à Moscou et des sanctions éventuelles à son encontre» (4-809)
15:33:54		Jean-Paul Procureur (CDH)
15:36:42		Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre de l'Extérieur
15:40:21		Jean-Paul Procureur (CDH)
15:41:20	Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le respect des droits de l'homme et l'octroi d'une licence de vente d'armes à la Libye» (4-810)
15:41:38		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:45:10		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:49:21		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:50:06	Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'efficacité du Conseil de la concurrence» (4-803)
15:50:27		Geert Lambert (Indépendant)
15:52:01		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
15:55:00		Geert Lambert (Indépendant)
15:56:17	Question orale de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers» (4-813)
15:56:36		Dominique Tilmans (MR)
15:59:44		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:02:25		Dominique Tilmans (MR)
16:03:14	Question orale de Richard Fournaux (MR) au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «les suspicions de mariages blancs» (4-801)
16:03:35		Richard Fournaux (MR)
16:06:49		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:10:48		Richard Fournaux (MR)
16:12:06	Question orale de Tony Van Parys (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Justice sur «l'acceuil des personnes internées» (4-805)
16:12:22		Tony Van Parys (CD&V)
16:14:54		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
16:19:37		Tony Van Parys (CD&V)
16:20:28	Question orale de Hugo Coveliers (VB) au ministre de la Justice sur «la controverse autour d'un juge pénal anversois» (4-807)
16:20:45		Hugo Coveliers (VB)
16:25:32		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
16:28:30		Hugo Coveliers (VB)
16:29:20		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:30:43		Hugo Coveliers (VB)
16:31:37	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Justice sur «les réglementations prévoyant des congés d'assistance dans la magistrature» (4-812)
16:31:49		Sabine de Bethune (CD&V)
16:33:26		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
16:36:04		Sabine de Bethune (CD&V)
16:36:19	Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (4-1179)
16:37:05		Olga Zrihen (PS)
16:39:24	Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi (4-1216)
16:39:45		Els Schelfhout (CD&V)
16:41:31		Sabine de Bethune (CD&V)
16:42:54	Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les résultats de l'étude sur le cadastre des médecins généralistes» (4-929)
16:43:18		Marc Elsen (CDH)
16:46:25		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:49:41		Marc Elsen (CDH)
16:51:47	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement dans le cadre de l'implantation préventive de défibrillateurs» (4-953)
16:52:05		Sabine de Bethune (CD&V)
16:55:06		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
17:00:10		Sabine de Bethune (CD&V)
17:01:29	Demande d'explications de Bart Martens (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le dépassement du quota pour l'implantation préventive de pacemakers-défibrillateurs» (4-931)
17:01:44		Bart Martens (sp.a)
17:03:46		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
17:07:23	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les quotas pour l'implantation préventive des défibrillateurs et stimulateurs cardiaques» (4-938)
17:07:36		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:09:11		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
17:14:04		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:15:07	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les droits sociaux suite à la naissance d'un enfant né sans vie» (4-934)
17:15:21		Sabine de Bethune (CD&V)
17:19:08		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
17:29:20	Ordre des travaux
17:29:49	Votes
17:31:31		Joris Van Hauthem (VB)
17:32:05	Votes
17:33:20		Hugo Coveliers (VB)
17:33:47		Le Président, Hugo Vandenberghe
17:34:13	Demande d'explications de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'état des lieux de la question des prisons» (4-930)
17:34:33		Martine Taelman (Open Vld)
17:37:42		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
17:44:04	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux» (4-936)
17:44:26		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:46:25		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
17:47:56		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:48:16	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «les avantages fiscaux pour des voitures respectant l'environnement» (4-937)
17:48:29		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:50:02		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
17:53:24	Demande d'explications de Bart Martens (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «des contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport» (4-932)
17:53:36		Bart Martens (sp.a)
17:57:11		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:02:25		Bart Martens (sp.a)
18:04:31	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le port d'une veste fluo en bicyclette» (4-940)
18:04:42		Sabine de Bethune (CD&V)
18:08:50		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:13:25	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de capacité d'accueil en psychiatrie juvénile» (4-935)
18:13:39		Lieve Van Ermen (LDD)
18:17:24		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:24:59		Lieve Van Ermen (LDD)
18:27:09	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom» (4-939)
18:27:28		Louis Ide (Indépendant)
18:28:44		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:31:22		Louis Ide (Indépendant)
18:31:51	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «le fonctionnement de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association» (4-933)
18:32:17		Louis Ide (Indépendant)
18:35:08		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:37:54		Louis Ide (Indépendant)
18:39:15	Demande d'explications de Tony Van Parys (CD&V) au ministre de la Justice sur «la problématique de la fraude à l'identité» (4-941)
18:39:28		Tony Van Parys (CD&V)
18:41:41		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:52:33	Demande d'explications de Tony Van Parys (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la modernisation de l'état civil» (4-942)
18:52:49		Tony Van Parys (CD&V)
18:54:25		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:58:08		Tony Van Parys (CD&V)
18:58:48	Demande d'explications de Tony Van Parys (CD&V) au ministre de la Justice sur «la tarification des frais de justice» (4-944)
18:58:57		Tony Van Parys (CD&V)
19:00:31		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
19:03:17	Demande d'explications de Tony Van Parys (CD&V) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «le projet visant à codifier le droit économique» (4-943)
19:03:32		Tony Van Parys (CD&V)
19:06:53		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
19:10:11		Tony Van Parys (CD&V)
19:10:25	Fin de la séance