15:09:40Ouverture de la séance
15:09:41 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:09:53Communications
15:10:44Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures» (3-1299)
15:11:03 Stéphanie Anseeuw (VLD)
15:13:05 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:15:19Question orale de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «arrêté royal sur la liste des armes soumises à autorisation pour les tireurs sportifs» (3-1303)
15:15:32 Berni Collas (MR)
15:18:00 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:19:42 Berni Collas (MR)
15:20:44 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:21:31Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'affaire Erdal» (3-1307)
15:21:46 Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:24:00 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:25:59 Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:28:32La séance est suspendue.
15:33:22Question orale de Marc Van Peel (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la composition des archives du Roi Baudouin» (3-1304)
15:33:36 Marc Van Peel (CD&V)
15:35:36 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:37:00 Marc Van Peel (CD&V)
15:38:06La séance est suspendue.
15:43:57Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «les passeports biométriques» (3-1297)
15:44:09 Sfia Bouarfa (PS)
15:47:30 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:51:03 Sfia Bouarfa (PS)
15:53:09 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:53:46 Sfia Bouarfa (PS)
15:54:41Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues dans les lettres de convocation pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique» (3-1310)
15:54:58 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:57:06 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:58:20Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques» (3-1298)
15:58:34 Philippe Mahoux (PS)
16:01:39 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:05:12 Philippe Mahoux (PS)
16:05:58Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine» (3-1300)
16:06:07 Sabine de Bethune (CD&V)
16:08:41 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:11:41 Sabine de Bethune (CD&V)
16:13:25Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre de la Coopération au Développement sur «la république d'Haïti» (3-1306)
16:13:36 Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:15:01 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:17:03 Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:17:33Question orale de Jacques Brotchi (MR) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le manque d'accessibilité aux soins de santé pour les «illégaux» et les «sans-papiers»» (3-1296)
16:17:52 Jacques Brotchi (MR)
16:21:54 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:28:00Question orale de Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs» (3-1301)
Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs» (3-1305)
16:28:14 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
16:31:54 Clotilde Nyssens (CDH)
16:34:38 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:39:18 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
16:40:41 Clotilde Nyssens (CDH)
16:41:56Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la suppression des subsides au projet Time Out» (3-1302)
Question orale de Frank Creyelman (Vl. Belang) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le projet d'accompagnement 'Time Out' des auteurs de violences intrafamiliales» (3-1309)
16:42:17 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:47:03 Frank Creyelman (Vl. Belang)
16:50:09 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:58:47 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:00:06 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
17:00:11Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie
17:03:25 Sabine de Bethune (CD&V)
17:04:30 Hugo Coveliers (Indépendant)
17:05:28 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:06:17 Paul Wille (VLD)
17:07:00 Philippe Mahoux (PS)
17:07:38 Clotilde Nyssens (CDH)
17:08:22 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:09:19Votes
17:13:51Ordre des travaux
17:14:34Fait personnel
17:14:39 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:15:06Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la fraude aux cartes bancaires» (3-1940)
17:15:20 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:16:55 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:18:20Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le rapatriement de prisonniers étrangers» (3-1941)
17:18:44 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:21:23 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:24:06Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer» (3-1952)
17:24:15 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:25:45 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:27:00 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:27:12Votes
17:28:14Demande d'explications de Yves Buysse (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service» (3-1943)
17:28:33 Yves Buysse (Vl. Belang)
17:30:03 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:31:19 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:32:34 Yves Buysse (Vl. Belang)
17:33:31Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas» (3-1939)
17:33:50 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:37:07 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:38:51Demande d'explications de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police» (3-1948)
17:39:05 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:43:28 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:45:13 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:45:26Demande d'explications de Erika Thijs (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le rapport d'activités 2005 de la police fédérale» (3-1928)
17:45:40 Erika Thijs (CD&V)
17:47:30 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:05:46Fin de la séance