15:10:22	Ouverture de la séance
15:10:27		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:10:32	Communications
15:12:52	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre de la Coopération au Développement sur «les suites de la visite du président haïtien» (3-1206)
15:12:57		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:15:01		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:16:54		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:17:24	Question orale de Pierre Galand (PS) au ministre de la Coopération au Développement sur «la position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicament (FIAM)» (3-1209)
15:17:38		Pierre Galand (PS)
15:20:12		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:23:15		Pierre Galand (PS)
15:24:38	Question orale de Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les mesures politiques relatives aux concentrations d'ozone» (3-1212)
15:24:52		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
15:29:25		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:33:49		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
15:34:34		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:36:57		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:37:10	Remerciements
15:38:31		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:39:22	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «la récente agression israélienne» (3-1211)
15:39:22		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:42:01		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:46:05		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:47:14	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)» (3-1215)
15:47:33		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:49:50		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:56:38		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:57:06		Sabine Laruelle , ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:57:36	Question orale de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le livre vert européen sur la présomption d'innocence» (3-1207)
15:57:45		Luc Willems (VLD)
15:59:19		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:04:04		Luc Willems (VLD)
16:04:46	Question orale de Erika Thijs (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution de la loi sur les armes» (3-1210)
16:05:00		Erika Thijs (CD&V)
16:07:45		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:10:34		Erika Thijs (CD&V)
16:12:28		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:13:42	Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la maltraitance des enfants» (3-1214)
16:13:51		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
16:15:13		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:19:28	Question orale de Olga Zrihen (PS) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les crèmes solaires et la protection contre les rayons ultraviolets» (3-1208)
16:19:40		Olga Zrihen (PS)
16:21:21		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:26:54		Olga Zrihen (PS)
16:27:36	Question orale de Jean-Marie Dedecker (VLD) au ministre de l'Emploi sur «l'action 'Internet pour tous'» (3-1213)
16:27:55		Jean-Marie Dedecker (VLD)
16:32:36		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:37:04		Jean-Marie Dedecker (VLD)
16:38:12	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 (3-1693)
16:38:48		Philippe Mahoux (PS)
16:39:02		Hugo Coveliers (Indépendant)
16:51:17	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité» (3-1754)
16:51:28		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:54:35		Philippe Mahoux (PS)
16:55:44		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:02:03		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:02:27	Demande d'explications de Jeannine Leduc (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (3-1765)
17:02:38		Jeannine Leduc (VLD)
17:09:20		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:13:20		Jeannine Leduc (VLD)
17:14:59		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:15:14	Vote sur les propositions de loi concernant quelques réformes institutionnelles à la Communauté germanophone (3-1594), (3-1595), (3-1596),(3-1597)
17:17:24		Philippe Mahoux (PS)
17:20:37	Vote de la proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (3-1284)
17:20:38		Olga Zrihen (PS)
17:23:39	Vote du rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (3-1762)
17:23:57		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:27:42	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 (3-1693)
17:27:43		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:36:55	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la deuxième opération de régularisation fiscale» (3-1748)
17:37:05		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:38:01		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:40:01	Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente» (3-1747)
17:40:17		Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:44:32		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:48:08		Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:49:40	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le traitement fiscal des pensions complémentaires» (3-1749)
17:49:48		Jan Steverlynck (CD&V)
17:52:05		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:54:01		Jan Steverlynck (CD&V)
17:54:34	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des gonadotropines» (3-1760)
17:54:48		Annemie Van de Casteele (VLD)
18:00:21		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:03:15		Annemie Van de Casteele (VLD)
18:05:27	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les champignons hallucinogènes» (3-1756)
18:05:43		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:07:16		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:14:36		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:14:49	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'hémorragie de personnel dans les services du fisc» (3-1755)
18:15:00		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:16:39		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:19:01	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la coqueluche» (3-1764)
18:19:10		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:21:24		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:25:59	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'allocation d'engagement octroyée aux membres du personnel de la police de la Région de Bruxelles-Capitale» (3-1761)
18:26:17		Luc Willems (VLD)
18:28:02		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:31:16		Luc Willems (VLD)
18:31:31	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation du quota des jours de congé de maladie dans les services de police» (3-1762)
18:31:45		Luc Willems (VLD)
18:32:49		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:36:39	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort» (3-1757)
18:36:53		Sabine de Bethune (CD&V)
18:39:37		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:45:28	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés» (3-1758)
18:45:52		Sabine de Bethune (CD&V)
18:48:02		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:52:48	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la convention sur l'alcool et son ancrage légal» (3-1759)
18:53:06		Sabine de Bethune (CD&V)
18:55:50		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:56:45		Sabine de Bethune (CD&V)
18:58:02	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé» (3-1763)
18:58:21		Sabine de Bethune (CD&V)
19:07:05		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:11:51		Sabine de Bethune (CD&V)
19:14:13		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:15:13	Fin de la séance